Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1265e réunion « droits de l’homme » (20-21 septembre 2016), durant laquelle il a examiné l’état d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Géorgie, la Grèce, l’Italie, Malte, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, l’«lex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et l'Ukraine.
- Décisions adoptées dans les affaires soumises à un examen plus détaillé
- Toutes les décisions adoptées par le Comité des Ministres
- Dossiers de la 1265e réunion CM-DH
Le Comité a également rendu public le projet de liste d’affaires proposées pour un examen plus détaillé lors de sa prochaine réunion « droits de l’homme » qui se tiendra du 6 au 8 décembre 2016. Les affaires proposées à ce stade pour la réunion de décembre concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie et l’Ukraine.
- Liste indicative des affaires proposées pour un examen plus détaillé
- Dossiers de la 1273e réunion CM-DH
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