Fiches pays


Les "Fiches Pays" ci-dessous fournissent un aperçu des principales questions révélées par les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires pendantes devant le Comité des Ministres pour surveillance de leur exécution, avec des liens vers les informations disponibles sur l’état d’exécution (HUDOC-EXEC). Elles présentent également des informations concises sur les réformes adoptées dans les affaires dont la surveillance a été close. Les différentes tendances dans le processus d’exécution des arrêts au cours des six dernières années sont illustrées par des données statistiques clés.

Elles seront mises à jour quatre fois par an après chaque réunion Droits de l’Homme. Les informations relatives aux affaires closes lors de réunions ordinaires depuis la dernière mise à jour sont présentées sur les sites web du Comité des Ministres et du Service de l'exécution des arrêts. La présente version des fiches tient compte de la situation jusqu’à la 1288ème réunion du Comité des Ministres.


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