Tables rondes, ateliers, séminaires et conférences
Séminaire relatif à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de conditions de détention
Cette activité a été financée par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme.
Bucarest, 17-18 Mars 2014
© Shutterstock
Documents principaux
Présentations
- Sebastian Mangrau : "Exigentele Conventiei Europene a Drepturilor Omului in materia arestarii preventive" (roumaine)
- Florin Streteanu : "Les nouvelles dispositions législatives concernant les alternatives aux peines de prison et l’aménagement de la peine privative de liberté" (roumaine)
- Françoise Tulkens : "Contester les conditions de détention - Les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme relatives au recours effectif"
- Eric Senna : "Expérience française relative aux possibilités pour les personnes détenues de contester leurs conditions de détention"