Tables rondes, ateliers, séminaires et conférences
Table Ronde sur la durée excessive des procédures – comment résoudre un problème systémique en la matière et éviter de façon durable un afflux de requêtes répétitives à la Cour Européenne
Antalya, 8-9 Novembre 2012
Shutterstock.com
Le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable est une caractéristique essentielle d’un Etat basé sur l’Etat de droit. Néanmoins, les atteintes à ce droit restent au premier rang des principales violations de la Convention européenne des droits de l’homme.
En réponse à cette situation, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a organisé, les 8-9 novembre, une table ronde accueillie par les autorités turques à Antalya. Les discussions se sont structurées autour de trois thèmes :
- Comment identifier les causes conduisant à des procédures excessivement longues ?
- Quels types de mesures peuvent être adaptés à ces différentes causes ?
- Comment assurer un suivi efficace de l'adoption des mesures requises et, à plus long terme, une prévention efficace de nouvelles situations systémiques ?
La table ronde a réuni des experts de 17 Etats membres du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (la CEPEJ).
Documents de référence
