Le 1er juillet 2017, l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE), en coopération avec la Commission des questions juridiques du Parlement de Géorgie, ont organisé un atelier sur « l’efficacité du contrôle parlementaire de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par le gouvernement ». L’atelier a réuni les hauts représentants du gouvernement, du Parlement et du système judiciaire.
M. Cristian Urse, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en Géorgie, Mme Eka Beselia, Chef de la Commission des questions juridiques du Parlement de Géorgie, Mme Tamar Chugoshvili, Vice-Présidente du Parlement de Géorgie et Mme Nino Gvenetadze, Présidente de la Cour Suprême de Géorgie ont adressé les discours d’ouverture aux participants.
Les représentants de l’exécutif, du législatif et du judiciaire ont discuté du rôle de l’État dans le processus d’une exécution pleine, effective et rapide des arrêts de la CEDH et ont dressé un bilan de l’état d’exécution des arrêts contre la Géorgie. Dans le même temps, le représentant du Service de l’exécution des arrêts de la CEDH a informé les participants des méthodes de travail du Comité des Ministres pour la surveillance de l’exécution des arrêts de la CEDH et de l’importance d’une collecte de données et d’une coordination efficaces entre les organismes étatiques.
L’événement a été organisé dans le cadre du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme et harmonisation de la législation et de la pratique judiciaire nationales en Géorgie en conformité avec les standards européens », dans le cadre du Partenariat UE-CdE pour une bonne gouvernance.e in Georgia in line with European standards”, within the EU-CoE Partnership for Good Governance.
Article complet sur le site internet du Bureau du Conseil de l’Europe en Géorgie (anglais et géorgien uniquement)
