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Le Comité des Ministres publie son 9ème rapport annuel sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport annuel 2015 - Les tendances positives se poursuivent

Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le rapport annuel 2015 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les États concernés.

Les efforts engagés pour mener à bien le processus d’exécution dans les affaires pendantes  se sont traduits par un nouveau chiffre record d’affaires closes en 2015 (1,537 affaires contre 1,502 en 2014). De nombreuses affaires closes concernent d’anciens problèmes structurels, notamment la durée excessive des procédures judiciaires. Le rapport montre également une nouvelle diminution du nombre total d’affaires pendantes qui était, fin 2015,  de 10,652.

Ces résultats illustrent l’impact positif des efforts persistants déployés afin de garantir l’efficacité à long terme du système de la Convention. Des défis demeurent cependant en ce qui concerne l’exécution des affaires révélant d’importants problèmes structurels, tels que le contrôle de l’action des forces de sécurité ou les conditions de détention.


Strasbourg 30 mars 2016
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