Pour chaque demande, le secrétariat du FEJ prépare une recommandation qui est transmise au Comité de Programmation pour la Jeunesse qui prend toutes les décisions concernant les demandes.

 

Le Comité de Programmation pour la Jeunesse

Le Comité de Programmation pour la Jeunesse (CPJ) se compose de 8 représentants gouvernementaux et de 8 organisations non gouvernementales de jeunesse. Il établit et supervise les programmes du Fonds Européen pour la Jeunesse et des Centres Européens de la Jeunesse (Strasbourg et Budapest). Le CPJ se réunit en juin et en décembre. Les membres sont élus pour un mandat de 2 ans. Il prend les décisions concernant toutes les demandes soumises au FEJ ainsi que sur les sessions d'étude organisées en coopération avec les Centres Européens de la Jeunesse.

 

Documents

Comment sont prises les décisions ?

 

Phase 1

Les demandes sont évaluées par le FEJ en fonction du contenu et de la qualité, ainsi que du respect des critères et des priorités.

Communiquez via notre nouveau système et prenez en compte les suggestions faites par le Secrétariat à l'étape de la planification de vos projets.


Phase 2

Une recommandation pour chaque demande est faite au Comité de Programmation pour la Jeunesse.


Phase 3

Le CPJ revoit les recommandations du FEJ et décide des demandes de projets qui seront soutenues et du montant de la subvention, le cas échéant. Le CPJ a accès au système en ligne et peut suivre les échanges entre le FEJ et les ONG avant de prendre une décision (transparence totale).


Phase 4

Les candidats sont contactés par le FEJ dès que possible après les réunions et informés de la décision.

Si vous recevez une lettre de refus, les raisons pour lesquelles votre projet a été rejeté sont expliquées, mais vous n’êtes pas autorisés à soumettre à nouveau la même demande. Vous pouvez bien sûr soumettre une nouvelle demande, qui ne doit pas être copiée de celle qui a été refusée.

Si le Comité de Programmation pour la Jeunesse estime que votre demande peut être présentée de nouveau, vous recevrez une lettre de resoumission, expliquant comment et dans quelles circonstances vous pouvez renvoyer votre demande.

EXCEPTION : Les décisions pour les activités pilotes sont prises tous les 2-3 mois. Le Secrétariat prépare l'évaluation par lots et les membres du CPJ consultent les demandes en ligne. La décision finale est prise par le Président et le Vice-président du Comité.

Liste des projets soutenus pour l’année


Phase 5

Si un projet est accepté, 80% de la subvention accordée sera transféré environ 10 semaines avant le début du projet. La décision de soutenir un projet sera annulée s’il apparaît qu'elle était fondée sur de fausses informations ou si l'ONG n’accuse pas la réception et l'acceptation de la décision et de ses conditions.

EXCEPTION : L’exception à cette règle est la subvention pour un plan de travail annuel. La subvention accordée pour un plan de travail annuel est payée en trois versements : 40% lorsque le contrat est signé et envoyé au FEJ (par la poste) et que les conditions mentionnées dans le contrat (le cas échéant) sont remplies. Les deux autres versements de 30% chacun sont liés à la réception d'un rapport intermédiaire et d’un rapport final satisfaisants.


Phase 6

Les 20% restant sont payés en fonction de l'évaluation satisfaisante du rapport d’activité et du rapport financier. Le FEJ peut transmettre d'autres commentaires à ce stade.

Le bénéficiaire rend compte de l'activité dans les 2 mois suivant la fin du projet. Le bénéficiaire doit justifier de l'utilisation de la subvention accordée en fournissant :

  • un rapport d’activité et un rapport financier clairs et complets ;
  • un budget final indiquant les coûts totaux réels de l'activité ;
  • tous les justificatifs de dépenses liées aux coûts.

Cela nous aidera à évaluer si la contribution a été dépensée de manière appropriée.

Le FEJ se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de se retirer de l'activité ou des activités et de leur financement si des erreurs substantielles, des irrégularités et des fraudes de toute nature ont été découvertes à un stade quelconque de l'exécution ou si le bénéficiaire a omis de prendre toutes les mesures appropriées pour remédier à la situation. Le bénéficiaire devra rembourser la subvention en totalité ou en partie. Des sanctions seront appliquées dans le cas d’une fraude.

            
Evénements FEJ
            
Projets en cours
soutenus par le FEJ
Accès rapide Accès rapide

Les bénéficiaires doivent

  • utiliser le logo du Conseil de l'Europe et l'identité visuelle du FEJ sur les publications, sites web, etc. mentionnant le projet
  • mentionner le soutien du FEJ
Télécharger l'identité visuelle du FEJ
Télécharger le LOGO CdE
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