Le budget du Fonds Européen pour la Jeunesse est constitué d’argent public. Transparence et responsabilité sont essentielles à notre façon de travailler. Une analyse détaillée, un suivi et une évaluation des demandes soumises et des projets soutenus sont mis en place.

Tolérance zéro

Le FEJ poursuivra une politique de tolérance zéro et est déterminé à lutter contre la fraude et  toutes autres irrégularités. Les autorités locales ont été informées et invitées à enquêter sur les cas pour lesquels il semble y avoir eu fraude.

Renforcement du contrôle de la fraude

Le FEJ a renforcé sa gestion des subventions en prenant les décisions suivantes :

  • révision du règlement d’utilisation des ressources du Fonds Européen pour la Jeunesse (à partir du 1er janvier 2013) : article 31 et article 32 concernant les questions liées aux obligations, sanctions et remboursement ;
  • information du représentant du pays concerné au CDEJ en consultation avec le Conseil National de la Jeunesse (lorsqu’il existe) des cas de fraude présumée dans ce pays ;
  • suivi sur le terrain : visites inopinées de projets ;
  • coopération étroite avec les autorités locales si/quand nécessaire : les autorités ne seront pas invitées à superviser le travail des ONG ou auditer leurs activités financières mais sont priées de vérifier si les documents soumis sont en conformité avec la législation nationale et, en cas de fraude présumée, de porter les faits à l’attention du Bureau du Procureur en vue de lancer une enquête criminelle.

Sanctions appliquées en cas de fraude

  • Remboursement intégral de la subvention en raison de la fraude.
  • Exclusion des ONG du processus de demande (suspension du droit de soumettre des demandes pour un soutien financier pour tous ceux dont il a été prouvé qu’ils ont commis des actes de fraude).
  • Avertissement donné aux ONG de jeunesse, aux donateurs privés et publics, aux gouvernements nationaux et autres parties prenantes sur les ONG fraudantes.

Impact de la fraude

Certains impacts de la fraude :

  • perte de réputation ;
  • perte de financement ;
  • perte de confiance ;
  • perte de crédibilité ;
  • apparent manque de responsabilités ;
  • apparent manque de transparence.

 

La fraude est particulièrement néfaste pour le secteur des ONG car la crédibilité est l'un de ses principaux mécanismes de fonctionnement. Dans le cas du Fonds Européen pour la Jeunesse, la fraude peut avoir un effet boule de neige, affectant tout le monde. C’est pourquoi nous demandons à tous nos bénéficiaires, partenaires et ami(e)s de se manifester et de communiquer directement avec nous, s’ils ont connaissance de tout cas de fraude présumée. Nous prenons la fraude au sérieux. Merci de nous contacter si vous avez des informations concernant des cas de fraude.