Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses conclusions annuelles pour 2015, qui révèlent 277 violations de la Charte sociale européenne.

Le CEDS a adopté 762 conclusions relatives aux articles de la Charte concernant les enfants, les familles et les migrants :

• droit des enfants et des adolescents à la protection (article 7),
• droit des travailleuses à la protection de la maternité (article 8),
• droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique (article 16),
• droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique (article  17),
• droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance (article 19),
• droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l’égalité des chances et de traitement (article 27),
• droit au logement (article 31).

« Dans la situation politique et économique difficile que nous vivons actuellement, les droits sociaux sont mis à mal. Les Etats ont cependant l’obligation de protéger les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. La Charte sociale est à la fois une constitution sociale pour l’Europe et un élément essentiel de notre système des droits de l’homme. J’appelle donc nos Etats membres à respecter les normes et conclusions de la Charte », a déclaré Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général.

Il y a eu 239 conclusions de non-conformité conernant les enfants, les familles et les migrants, 432 conclusions de conformité et 91 cas dans lesquels le Comité n’a pas été en mesure d’évaluer la situation par manque d’informations. 38 conclusions de non-conformité sont relatives à un manque d'informations répété à propos d'autres articles de la Charte.

Le Comité a également clarifié et développé son interprétation de la Charte, concernant en particulier les droits des réfugiés, par la notion de travail léger pour les enfants, les droits des travailleurs détachés, les tests de langue et les conditions de logement dans le cadre du regroupement familial, les expulsions en cas de menace pour la sécurité de l’Etat ou d’atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et la rémunération pendant le congé parental.

• Conclusions 2015 concernant les Etats ayant ratifié la Charte sociale européenne révisée
• Conclusions 2015 concernant les Etats ayant ratifiés la Charte sociale européenne
• Constats 2015 concernant le suivi des décisions sur le bien-fondé des réclamations collectives

Points clés des conclusions 2015 (anglais uniquement)   Faits et chiffres des conclusions 2015 (anglais uniquement) 

 Communiqué de presse   Vidéo de la conférence de presse