Compte tenu des expériences précédentes du Conseil de l’Europe et du réseau ENIC-NARIC, la question de la reconnaissance des qualifications est la troisième ligne d’action prioritaire. Cette ligne d’action traitera en particulier les problèmes d’accréditation et la question des usines à diplôme.
L’objectif du projet serait de produire des outils concrets, comme des listes de contrôle et des tests, pour mesurer le niveau d’intégrité d’une institution. La coopération avec le réseau ENIC des USA et du Canada serait intensifiée, d’autant qu’un travail important a déjà été effectué par ces deux institutions concernant la législation sur les qualifications non reconnues. Un lien avec l'Association européenne pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA) et le Registre européen pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (EQAR) serait également établi. Un instrument juridique/texte subsidiaire à la Convention de reconnaissance de Lisbonne pourrait être envisagé, ce qui permettrait la création d’une base de données contenant une liste de critères – grâce à laquelle les étudiants pourraient contrôler les qualifications proposées par telle ou telle institution.
Principaux résultats attendus :
les échanges d’informations sur les qualifications reconnues sont promus ;
des listes de contrôle à consulter par les étudiants sont établies ;
des recommandations de politique générale à l’intention des gouvernements, établissant la responsabilité des pouvoirs publics de fournir des informations sur la reconnaissance des qualifications, sont rédigées.
Groupe cible
Le principal groupe cible de cette action prioritaire serait formé des responsables de l’élaboration des politiques et des étudiants.
