Actions et activités prioritaires proposées par la plateforme ETINED 

 

Les principales activités s’inspirent de la Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre la fraude en matière d’éducation qui a été adoptée en juillet 2022 [1]. La recommandation sur la lutte contre la fraude en matière d’éducation est structurée en quatre dimensions : la prévention, les poursuites, la coopération internationale et le suivi. Le texte formule six recommandations principales à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe :

  • promouvoir une éducation de qualité en éliminant la fraude en matière d’éducation;
  • protéger les élèves, les étudiants, les chercheurs et le personnel à tous les niveaux de l’enseignement contre les organisations et les individus engagés dans la vente (et la publicité) de services frauduleux;
  • soutenir la mise en œuvre de mesures préventives et de protection, ainsi qu’une culture de l’égalité des chances à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation et dans la transition entre ces secteurs;
  • suivre l’évolution technologique susceptible de soutenir de nouvelles formes de fraude;
  • faciliter la coopération internationale sur le terrain;
  • soutenir une large diffusion de la recommandation.

Il comprend des définitions, convenues d’un commun accord au niveau européen, de la fraude en matière d’éducation, du plagiat et de différents types de fournisseurs de documents frauduleux tels que les « usines» à diplômes, à accréditations et à visas ainsi que les banques de dissertations.

La Plateforme contribue à la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec (2022)18 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre la fraude en matière d’éducation et de la Recommandation CM/Rec(2019) 9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion d’une culture de de l'éthique dans le corps enseignant, et soutiend l’efficacité des codes éthiques dans l’éducation dans les Etats membres, par le biais de recherches thématiques, en mettant en évidence les pratiques recommandées et en élaborant des lignes directrices.

Il favorise l’intégrité dans l’enseignement supérieur par l’élaboration et la diffusion de documents-cadres et d’instruments permettant de mesurer l’intégrité et la transparence dans les établissements d’enseignement supérieur dans les États membres.

[1] Le 13 juillet 2022 le Comité des Ministres a adopté la recommandation CM/Rec(2022)18

Ces dernières années, le Conseil de l’Europe a beaucoup travaillé dans les domaines de la lutte contre la corruption, d’une part, et de la promotion de la qualité dans l’éducation, d’autre part. Ce que propose à présent la Plateforme est de développer une approche holistique de ces problématiques, en lien avec la transparence, l’éthique et l’intégrité dans l’éducation.


De par ses instruments juridiques, ses mécanismes de suivi et sa composition, avec des pays membres de toute l’Europe, le Conseil de l’Europe offre de ce point de vue une tribune politique unique. Les travaux de suivi de ses organes spécialisés pourraient tirer profit d’une attention particulière accordée à l’éducation via la Plateforme qui, en retour, pourrait bénéficier de la connaissance et de l’expertise issues des recherches dans ce domaine. Les aboutissements de ce projet devraient être des lignes directrices et des outils pratiques, concis et faciles à utiliser, qui seraient mis à la disposition des États membres, des enseignants, des étudiants et de la communauté éducative.

Les activités et actions prioritaires ci-après ont été menées par la Plateforme lors du dernier biennium :