Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération :

Les articles 3 interdiction des traitements inhumains et dégradants, 6 droit à un procès équitable, 8 respect de la vie privée et familiale, 14 interdiction de la discrimination.

  • L'ingérence dans la vie familiale est-elle prévue par la loi, poursuitelle un but autorisé (par exemple la protection des droits de l'enfant) et est-elle proportionnée à ce but ?
  • L'intérêt supérieur de l'enfant a-t-il été dûment pris en compte ?
  • Les parents et autres parties concernées ont-ils été informés pleinement et en temps utile et ont-ils eu la possibilité de prendre part aux décisions relatives à l'avenir des enfants, en particulier lorsque celles-ci sont irrévocables ou difficilement réversibles ?
  • Les parents et tiers ont-ils la possibilité de contester la décision devant un tribunal indépendant et impartial ?
  • Ont-ils été informés de ce droit de la contester et des délais pour le faire ?
  • Les enfants courent-ils, aux côtés de leurs parents ou de leurs tuteurs, un risque de préjudice tel que leur placement soit indispensable ?

A noter
Les renvois vers les numéros d'articles désignent ceux de la Convention européenne des droits de l'homme, sauf lorsqu'il est précisé qu'il s'agit de l'un de ses protocoles.
Les points énumérés ne sont pas exhaustifs.