Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération :

Les articles 2 droit à la vie, 3 interdiction de la torture, 8 respect de la vie privée et familiale,
14 interdiction de la discrimination.

  • Le recours à la force se justifie-t-il (légitime défense ou défense d'autrui, arrestation, répression d'une émeute) ?
  • La force employée est-elle strictement nécessaire et proportionnée au but poursuivi ou le résultat escompté pourrait-il être obtenu par un recours à une force de moindre importance ?
  • Le recours à la force est-il équivalent à la torture ou à un traitement inhumain ?
  • Les éventuelles lésions ont-elles été examinées rapidement par un médecin ?
  • Des registres convenablement tenus permettent-ils, si besoin est, de mener une enquête sur les circonstances de ce recours à la force ?

A noter
Les renvois vers les numéros d'articles désignent ceux de la Convention européenne des droits de l'homme, sauf lorsqu'il est précisé qu'il s'agit de l'un de ses protocoles.
Les points énumérés ne sont pas exhaustifs.