L'« esclavage » est « l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ».

Dans une affaire dans laquelle une jeune fille, que l'on avait fait venir de son pays natal, était contrainte de travailler de longues heures sans rémunération au service d'une famille et de vivre au domicile de celle-ci sans possibilité de changer cette situation, la Cour a estimé qu'elle n'était pas esclave (car elle n'était pas la « propriété » de la famille), mais qu'elle était en situation de servitude (arrêt Siliadin c. France) parce que ses lieux de résidence et de travail lui avaient été imposés contre sa volonté.

Le « travail forcé ou obligatoire » correspond à la situation dans laquelle une personne doit travailler ou fournir des services sous peine d'être sanctionnée. Le paragraphe 3 de l'article 4 énumère trois situations qui ne sont pas considérées comme du « travail forcé ou obligatoire » au sens de cet article :

  • (a) tout travail d'une personne placée régulièrement en détention ;
  • (b) tout service de caractère militaire (ou services équivalents reconnus) ;
  • (c) tout travail ou service relevant des obligations civiques normales (par exemple des fonctions de juré).


Une obligation positive d'enquêter peut également s'imposer ici, particulièrement dans les affaires de traite des êtres humains et de servitude domestique. L'enquête doit répondre aux mêmes exigences de transparence, d'efficacité et d'indépendance exposées à propos des articles 2 et 3.
 


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