Accès aux archives

La majorité des textes officiels du Conseil de l’Europe ont été numérisés. Ces documents électroniques sont accessibles en ligne par tous les utilisateurs à partir des outils de recherche mis à disposition sur ce site.

La Direction des techonologies de l'information permet aux utilisateurs internes de consulter les archives physiques du Conseil de l’Europe, sur demande.

Accueil des Archives du Conseil de l'Europe - Règlement

Prêts

La responsabilité principale des Archives étant de conserver les documents, le prêt de pièces d'archives est accordé aux musées ou aux institutions culturelles uniquement et à certaines conditions.

Modèle de convention de prêt (pour information)