La liste ci-dessous contient des textes de référence préparés par le Conseil de l'Europe dans le domaine de l'accès à l'information à l'attention des pays membres du Conseil de l'Europe.

• STCE no. : 205 / 18 juin 2009
  Convention sur l'accès aux documents publics
• Rec(2002)2 / 21 février 2002
  Recommandation sur l'accès aux documents officiels
  Voir aussi la version publication avec l'exposé des motifs
• Rec(2000)13 / 13 juillet 2000
  Recommandation sur une politique européenne en matière de communication des archives