La Direction du Conseil juridique et du Droit international public remplit son mandat par le biais de deux entités principales. Chacune d'elles gère un ensemble spécifique de tâches.

Le Département du Conseil juridique et du Contentieux est organisé autour de deux subdivisions:

La Division du Droit international public et Bureau des Traités est constituée de deux unités:

De plus, la DLAPIL assure le secrétariat du Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme.

organigramme

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Direction du
Conseil juridique et du
Droit international public

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