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Egalité et non-discrimination
Assurer la participation politique des personnes handicapées

En adoptant le rapport de Mechthild Rawert (Allemagne, SOC), la Commission sur l’égalité et la non-discrimination a souligné l’importance de la participation des personnes handicapées à la vie politique et a rappelé que les droits politiques comme le droit de voter, de se présenter à des élections et d’être élu sont des droits humains fondamentaux. « Les personnes handicapées sont peu visibles sur la scène politique et trop souvent encore considérées et traitées comme des citoyens de seconde zone », ont regretté les parlementaires. « Leur participation à la vie politique est essentielle et peut contribuer à éliminer les stéréotypes, à changer les mentalités et à lutter contre les discriminations », a souligné la rapporteure.

En premier lieu, la commission estime que dissocier le droit de vote de la capacité juridique et de la tutelle complète est fondamental pour garantir la participation des personnes handicapées à la vie politique. « Aujourd’hui en Europe, nous ne devrions plus accepter cette privation du droit de vote », ont déclaré les parlementaires, qui proposent une assistance au vote, sur demande, grâce à un système de prise de décision accompagnée, respectant le libre arbitre de l’électeur. Les droits politiques des personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée devraient également être protégés, indique le rapport.

Par ailleurs, la commission préconise de garantir l’accessibilité physique des édifices publics, dont les bureaux de vote, les parlements et bâtiments administratifs nationaux, régionaux et locaux, et d’assurer la mise à disposition d’informations sur les processus électoraux et les programmes sous des formes accessibles.

Strasbourg 30/1/2017
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