Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE
Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE (ex-CSCE) sont fondées sur les valeurs communes que sont la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit et sur l’engagement de ces organisations en faveur du renforcement mutuel de leur action, en tenant compte des différences de composition et de méthodes de travail.
Lors de leur 4e Sommet tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe se sont engagés à renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans l'architecture multilatérale européenne et dans la gouvernance mondiale en renforçant sa dimension extérieure. Ils ont appelé, entre autres, à un renforcement du dialogue politique avec d’autres organisations internationales, notamment l’OSCE, afin de renforcer les partenariats existants. [...]
Déclaration de Reykjavík - Unis autour de nos valeurs
Les diverses formes de consultation, de liaison et de coopération qui ont été mises en place dans les années 1990 ont été fixées dans le Catalogue commun des modalités de coopération, établi par les deux secrétariats en 2000. Ce texte visait à « garantir la mémoire institutionnelle et à faire en sorte que les bonnes pratiques existantes ne soient pas oubliées ou perdues. »
La Déclaration commune signée par le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et le Président en exercice de l’OSCE en marge du Sommet de Varsovie en mai 2005 et la Déclaration de coopération entre les deux organisations qui y est annexée constituent aujourd’hui encore des orientations politiques qui déterminent les relations entre les deux organisations.
Ces modalités sont régulièrement revues et adaptées à l'état et aux besoins de la coopération entre les deux organisations.
Il existe trois principales formes de coopération entre les deux organisations :
- Contacts politiques de haut niveau et des réunions au niveau des hauts fonctionnaires ;
- Activités conjointes menées dans le cadre du groupe de coordination et au-delà ;
- Coopération "sur le terrain".
Les bureaux de Liaison du Conseil de l’Europe à Vienne et à Varsovie visent à établir une plus grande synergie et à faciliter la coopération entre le Conseil de l’Europe, l’OSCE et le BIDDH.
Documents
- Exchange de lettres entre le Conseil de l’Europe et le BIDDH (avril 2015) (anglais uniquement)
- Catalogue commun des modalités de coopération (2000)
- Déclaration sur la coopération entre le Coinseil de l'Europe et l'OSCE et Déclaration Commune signée par le Président en exercice de l'OSCE et le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
- Report "The Council of Europe and the OSCE: Enhancing Co-operation and Complementarity through Greater Coherence" (by Professor Gier Ulfstein)
- Report "Working together: the OSCE’s relationship with other relevant international organisations - Nine steps to effective OSCE engagement" (by Ambassador Lars-Erik Lundin)
- Relations entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE (DER/inf(2011)1)
- Recueil de textes sélectionnés relatifs aux relations entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE (DER/inf(2011)2
- Relations entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE: la voie à suivre
Groupe de coordination entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE
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