Secrétaire Générale Adjointe

Gabriella Battaini-Dragoni

Secrétaire Générale Adjointe

Mme Battaini-Dragoni a été élue Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe par l'Assemblée parlementaire le 26 juin 2012.

Discours (Disponibles en anglais)

Présentation des priorités de coopération Conseil de l'Europe - Tunisie 2012-2014

Tunis, 

Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, Excellences, Mesdames et Messieurs,

         Permettez-moi, avant tout, de vous remercier d'être venus si nombreux aujourd'hui. Votre présence, y compris celle de nombreux représentants de la communauté diplomatique et d'organisations internationales, est la meilleure preuve de notre volonté commune d'accompagner le processus de réforme démocratique en Tunisie de façon coordonnée.

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Votre pays, la Tunisie, est en train d'expérimenter, depuis la Révolution, une des périodes les plus remarquables de son histoire. Il s'agit d'une étape chargée d'espoir et d'optimisme, en même temps que de grands défis. A l'heure où tous les regards sont tournés vers la Tunisie, une responsabilité particulière pèse sur votre pays tout entier et sur ses partenaires, au nombre desquels le Conseil de l'Europe. Cette responsabilité est celle qui s`impose à ceux qui, par l'exemplarité de leur démarche, montrent le chemin à suivre.

Aucune transition n'est sans heurts.

L'histoire de l'Europe est fortement influencée par les interactions entre les peuples et les cultures des deux rives de la Méditerranée; et nous, européens, avons aujourd'hui non seulement la volonté de soutenir ce processus, mais aussi la responsabilité de le faire.

Parce qu'il a joué un rôle crucial pour de nombreuses démocraties en transition en Europe, le Conseil de l'Europe dispose d'une expertise unique, que nous avons mise à votre disposition pour vous accompagner dans ces changements.

Pour le Conseil de l'Europe ce jour est historique puisque nous concluons, pour la première fois, un accord de siège avec un Etat non membre de l'Organisation. Cet accord va nous permettre de consolider et de renforcer notre présence opérationnelle à Tunis, une condition indispensable à la réussite de notre action commune en Tunisie.

Monsieur le Secrétaire d'Etat, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe a joué un rôle fondamental dans la protection et la promotion des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie en Europe. Une action qui, à l'issue de la chute du mur de Berlin en 1989, s'est étendue sur tout le continent. Grâce à la politique à l'égard de son voisinage immédiat adoptée lors de la Conférence Ministérielle d'Istanbul en mai 2011, le Conseil de l'Europe peut désormais aussi étendre son action à des pays de son voisinage méridional. Les principes qui sous-tendent cette politique et qui sont le garant de sa réussite sont la coopération étroite avec notre partenaire privilégié, l'Union Européenne, le fait que toute coopération est fondée sur la seule demande des pays intéressés, et que toute démarche du Conseil de l'Europe suit nécessairement les valeurs que celui-ci incarne : droits de l`homme, état de droit et démocratie. Cette politique de voisinage a du reste vocation à s'appliquer également aux pays du Moyen-Orient et de l'Asie Centrale.

Je n'ai sans doute pas besoin de passer en revue le travail que le Conseil de l'Europe a accompli, au fil des années, dans ses domaines d'expertise. Permettez-moi, cependant, de rappeler que notre Organisation dispose aujourd'hui de plus de 200 conventions, beaucoup d'entre elles ouvertes à des Etats non membres, et qui sont devenues des références au-delà des frontières européennes. Nous continuons d'être à la pointe dans l'établissement de normes internationales pour combattre des fléaux à portée universelle.  Pour ne citer que quelques exemples, je mentionnerai trois de nos conventions récentes : celle sur la lutte contre la traite à l'égard des êtres humains, celle sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, et la convention sur la lutte contre la contrefaçon de produits médicaux.

Outre son travail conventionnel, le Conseil de l'Europe dispose de nombreux outils qui ont aidé ses Etats membres à asseoir les bases de sociétés démocratiques  et pluralistes fondées sur l'Etat de droit. La Commission de Venise, qui contribue aux processus constitutionnels et dont la Tunisie est membre à part entière, en constitue un très bon exemple.

Les priorités de coopération pour la Tunisie ont été élaborées en étroite consultation avec les autorités tunisiennes, et ont vocation, avant tout, à soutenir la Tunisie dans ses efforts de réforme.  Une approche indispensable pour permettre à nos partenaires du sud de la Méditerranée d'articuler leurs propres ambitions dans le dialogue avec notre Organisation. Le dialogue sur leur pertinence se poursuivra régulièrement pour assurer que l'action du Conseil de l'Europe reste adaptée. 

Permettez-moi de vous présenter de façon succincte l'essentiel de l'action en cours ou envisagée par le Conseil de l'Europe, et qui est structurée autour de  de 3 axes: Droits de l'homme, Etat de Droit, et Démocratie. La publication qui est mise à votre disposition détaille les différents projets dans ces domaines. 

Premièrement, dans le domaine des Droits de l'homme, notre action a pour vocation de contribuer à consolider l'égalité de droits et d'opportunités entre les femmes et les hommes en Tunisie. Elle vise également à accompagner le pays dans les efforts entrepris pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et à l'égard des enfants, sur la base des normes du Conseil de l'Europe. En assumant son rôle moteur dans la protection des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe est devenu un acteur majeur dans la définition des normes globales pour prévenir et combattre ce problème, et a déjà démarré son action  dans la région du Sud de la Méditerranée, par la Conférence sur la violence domestique à l'égard des femmes qui s'est tenue à Rabat en septembre 2012 et qui a compté avec une représentation tunisienne de haut niveau.

Les projets dans le domaine des droits de l'homme comprennent également des propositions pour l'intégration des personnes handicapées et en vue de la promotion des droits sociaux et de la santé, en particulier par des actions du Groupe Pompidou, de lutte contre l'abus et le trafic de drogues.

Deuxièmement, le volet consacré à l'Etat de Droit comporte des projets décisifs pour accompagner la mise en place d'un environnement facilitateur de la bonne gouvernance.

En matière de justice, la première analyse de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sur la Tunisie sera bientôt finalisée. Ce travail est mené dans le cadre du Programme "renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), avec l'Union européenne. Concernant la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, nous comptons sur des outils uniques tels que le Réseau des Groupes d'Etats contre la Corruption (GRECO), et le Réseau d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). C'est également dans le cadre de notre coopération avec l'Union européenne que ces outils sont mis à profit en faveur de la Tunisie.  Enfin, la Convention sur la cybercriminalité est  le seul instrument international contraignant, et offre en outre un cadre pour la coopération internationale en la matière; nous espérons que le projet visant à l'adhésion de la Tunisie à cet instrument pourra démarrer prochainement.

La liberté d'expression et l'indépendance des médias constituent aussi des enjeux majeurs pour les droits de l'homme et l'état de droit. Le Conseil de l'Europe a développé des normes et dispose d'outils uniques, comme l'Observatoire européen de l'Audiovisuel qui  est d'ores et déjà impliqué dans un « Projet de collecte de données sur le secteur audiovisuel dans 9 pays méditerranéens » du Programme Euromed Audiovisuel III de l'Union Européenne.

Je voudrais maintenant aborder le dernier volet des priorités de coopération Tunisie- Conseil de l'Europe, celui de la Démocratie par le Droit.

Bien évidemment, la Commission de Venise continuera à apporter son expertise pour le parachèvement du projet de Constitution. Ce soutien se poursuivra après l'adoption du texte constitutionnel, étape cruciale dans la mise en place d'autorités indépendantes sur les questions essentielles comme l'indépendance de la justice et des médias. Enfin, la Commission de Venise peut contribuer aux travaux liés à la loi électorale et à la mise en place de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Nous espérons que l'Assemblée parlementaire observera les prochaines élections législatives, de même qu'elle a observé celles du 23 octobre 2011. La présence du Président de l'Assemblée Nationale Constituante, M. Ben Jaafar, à la Session de juin de l'Assemblée parlementaire fait état d'un dialogue bien établi. Le Forum de Lisbonne, organisé par le Centre pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord Sud), qui s'est réuni en décembre 2012 dans le cadre du Programme Sud avec l'Union Européenne, a permis de poursuivre une réflexion commune sur les défis du printemps arabe. Aussi, les priorités de coopération ne peuvent pas faire abstraction du besoin de soutenir d'urgence la jeunesse, dans un pays où les jeunes  de moins de 25 ans constituent 42 pour cent de la population. Nous avons déjà commencé à former des formateurs sur la participation démocratique des jeunes en Tunisie, en coopération avec la Ligue des Etats Arabes et l'Observatoire National de la Jeunesse.

Enfin, la voie du changement démocratique ne peut réussir sans le dialogue et la recherche d'un consensus le plus large possible y compris avec la société civile tunisienne; je suis de ce fait très fière d'inaugurer, plus tard dans la journée, l'Ecole d'Etudes politiques de la Tunisie.

Finalement, comme je le mentionnais au début de mon intervention, le Conseil de l'Europe dispose de nombreuses conventions, élaborées depuis 1949, sur des questions d'intérêt commun, pour la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Tunisie est déjà partie à certaines de nos conventions. Les priorités de coopération sont une claire manifestation de l'intérêt de la Tunisie pour d'autres conventions, et devraient trouver leur traduction dans de nouvelles adhésions;  nous sommes bien évidemment disposés à soutenir ce processus.

La mise en œuvre des priorités de coopération avec la Tunisie a bien avancé depuis leur approbation il y a quelques mois. Ces progrès ont été possibles, dans une très large mesure, grâce à la collaboration avec l'Union européenne, notre principal partenaire et source de financement pour travailler dans la région, par le biais du Programme Sud, d'un montant de 4 800 000 euros, pour la période 2012-2014. Nous poursuivons nos efforts pour mobiliser les ressources qui nous permettront de mettre en œuvre tous les projets de coopération agréés avec les autorités de la Tunisie.

Je reste convaincue que, dans le processus de réalisation de ces projets, nous continuerons tous à œuvrer de façon coordonnée en faveur de la Tunisie. C'est une condition indispensable à l'aboutissement de nos efforts ! Je voudrais ainsi conclure ma présentation en rappelant une citation de Nelson Mandela qui me semble très bien refléter l'esprit dans lequel nous nous sommes rassemblés ici aujourd'hui : "Aucun de nous, en agissant seul, ne peut atteindre le succès".

Je vous remercie de votre attention.