Retour 1er Forum mondial sur l'exécution

Strasbourg , 

« La Secrétaire Générale adjointe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, à l'ouverture du 1er Forum mondial sur l'exécution : L'efficacité des procédures civiles d'exécution en Europe organisé par l'union internationale des huissiers de justice (UIHJ) en coopération avec la CEPEJ.

"On peut avoir la meilleure décision de justice, rendue dans un délai raisonnable par un juge indépendant et impartial, si cette décision n'est pas exécutée, les garanties du procès posées par l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme n'auront pas été respectées" a-t-elle déclaré, soulignant la nécessité d'exécuter les décisions judiciaires, aussi bien celles rendues par le juge national que par le juge international. »

Discours