Retour 1er Forum Mondial sur l’exécution des décisions de justice

Strasbourg , 

Monsieur le Président de la CEPEJ,

Monsieur le Président de l’Union internationale des huissiers de justice,

Mesdames et Messieurs les membres de la CEPEJ,

Mesdames et Messieurs les représentants de la profession des huissiers de justice,

Mesdames et Messieurs,

 

En cette journée internationale des droits de l’Homme, c’est un honneur et un plaisir pour moi d’ouvrir cet événement initié par l’Union internationale des huissiers de justice.

C’est la première fois que l’on consacre à la question du cadre international et européen de l’exécution des décisions de justice, une telle dimension, dans une enceinte comme la nôtre.

Or, l’exécution des décisions de justice est un élément essentiel du processus judiciaire.

On peut avoir la meilleure décision de justice, rendue dans un délai raisonnable par un juge indépendant et impartial, si cette décision n’est pas exécutée, les garanties du procès posées par l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme n’auront pas été respectées.

En cela, l’exécution est un élément constitutif de l’efficacité et de la qualité de la procédure judiciaire et donc des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme.

La non-exécution des décisions de justice constitue, avec les délais excessifs des procédures judiciaires, l’un des principaux motifs de saisine de la Cour et des constats de violation au titre de l’article 6.

La nécessité d’exécuter les décisions judiciaires  vaut aussi bien pour celles rendues par le juge national – qui constituent le cœur des débats d’aujourd’hui – que pour celles rendues par le juge international. Ainsi, notre Comité des Ministres joue un rôle essentiel dans le mécanisme de protection des droits de l’Homme en tant que garant de l’exécution des décisions prises par le juge européen de Strasbourg.

 Le Conseil de l’Europe, maison commune européenne de l’Etat de droit, attache une importance particulière à l’exécution des décisions de justice.

Dans sa jurisprudence relative à l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme souligne de manière constante combien l’exécution est partie intégrante du processus judiciaire, et doit être conduite dans le plein respect des principes fondamentaux.

Le Comité des Ministres a adopté en 2003 une recommandation en matière d'exécution des décisions de justice (Rec(2003)17). Quant à la CEPEJ, dans son rôle de promoteur des normes européennes pour la justice, elle a donné aux décideurs publics et aux professionnels de la justice des outils supplémentaires pour faciliter l’application de cette recommandation et a adopté en 2009 des Lignes directrices visant à favoriser la mise en œuvre de la recommandation en matière d’exécution des décisions de justice.

La CEPEJ travaille actuellement à rendre encore plus concrètes ces dispositions en préparant un Compendium de bonnes pratiques pour illustrer, dans le fonctionnement quotidien de la justice, la manière dont les agents d’exécution, dans les Etats membres, peuvent les rendre opérationnelles.

L’action de l’Union internationale des Huissiers de justice dans son ensemble, et le Forum de ce jour en particulier, concourent à promouvoir ces normes essentielles.

Le Conseil de l’Europe ouvre aujourd’hui ses portes au-delà de ses 47 membres européens, pour élargir la réflexion, sur la base des normes et principes qui viennent d’être rappelés, à tous les Etats qui veulent se développer dans le sens d’un Etat de droit.

Soyez toutes et tous les bienvenus, car entre professionnels, nous avons toujours à apprendre les uns des autres pour être meilleurs ensemble !

Pour ne citer qu’un exemple : le Conseil de l’Europe, à travers la CEPEJ et avec l’Union internationale des huissiers de justice, travaille actuellement avec les autorités marocaines sur les procédures d’exécution, dans le cadre de la politique dite « de voisinage » initiée par le Secrétaire Général.

L’Union internationale des Huissiers et la CEPEJ ont choisi de travailler ensemble en se réunissant aujourd’hui. En effet, dans un souci de pragmatisme et d’efficacité, la CEPEJ ouvre ses travaux aux représentants des professionnels de la justice, celles et ceux qui sont au bout de la chaîne les garants de la bonne application des normes et de la mise en œuvre effective des pratiques décidées par le législateur et le pouvoir exécutif.

Cette approche concourt sans aucun doute à la crédibilité et au succès des travaux de la CEPEJ, une référence incontournable aujourd’hui dans le débat sur la justice en Europe et au-delà.

Je profite de cette occasion pour remercier publiquement, au nom du Conseil de l’Europe, le Président John Stacey qui achèvera à la fin de cette semaine un mandat de 4 années de présidence de la CEPEJ, au service de l’efficacité et de la qualité des politiques publiques de la justice.

Pour conclure, je souhaite que les travaux de ce jour permettent de mieux faire connaître les normes du Conseil de l’Europe en matière d’exécution des décisions de justice et j’encourage la CEPEJ, avec l’appui de l’Union internationale des huissiers de justice, à poursuivre ses travaux dans ce domaine.

Merci pour votre attention.