Retour Limassol : Conférence de printemps des autorités de contrôle : occasion annuelle de favoriser la coopération

Limassol : Conférence de printemps des autorités de contrôle : occasion annuelle de favoriser la coopération

La conférence de printemps des autorités de contrôle constitue un forum de dialogue permettant à ses membres d’échanger informations et bonnes pratiques mais aussi de prendre des résolutions communes. Différents sujets d’actualité seront abordés, notamment l’émergence de nouveaux régimes de protection des données personnelles ainsi que les meilleures façons pour les autorités de contrôle de mener à bien leur mission. Jan Kleijssen, Directeur de la société de l’information et de l’action contre la criminalité, fera une présentation touchant au thème de l’accès aux données par les autorités chargées de l’application de la loi (police). Alessandra Pierucci, Présidente du Comité consultatif de la Convention 108, informera la Conférence de l’état de la modernisation de la Convention 108. La Conférence sera également tenue informée de la révision actuelle du Manuel de droit européen de protection des données, réalisée conjointement par l’Unité de protection des données, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE et le Contrôleur européen à la protection des données.

Site de la conférence : http://www.springconference2017.gov.cy

Présentation powerpoint de Mme Alessandra Pierucci, Présidente du comité de la Convention 108.

headline Limassol, Cyprus 27-28 avril 2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Conférence sur la Convention 108+ comme norme universelle de protection de la vie privée, permettant l’établissement d’une zone de libre flux des données tout en préservant la dignité humaine

Depuis 40 ans, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de données à caractère personnel – la Convention 108 – est le seul instrument international juridiquement contraignant sur la protection de la vie privée et des données personnelles. Sa version modernisée, la Convention 108+, protège la dignité humaine tout en offrant un cadre sûr qui facilite la libre circulation des données. Voir plus et écouter ce qu’en disent des personnalités importantes.

Protection de la vie privée

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées.  Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

Trente ans après son entrée en vigueur cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondiale.

Convention 108+ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

 Pour en savoir plus sur la Convention 108 modernisée

 Lien vers le document

Handbook on European data protection lawManuel de droit européen de protection de données - édition 2018

L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits humains. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

SaveSaveSaveSaveSaveSaveSaveSave