Le Conseil de l'Europe met en œuvre des projets de coopération visant à fournir une assistance juridique et technique dans le domaine de la protection des données à des pays qui manifestent un intérêt pour une telle coopération bilatérale ou régionale, et pour lesquels le financement est mis à disposition.

Cette forme de coopération ciblée joue un rôle essentiel dans la promotion de la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe dans le domaine de la vie privée et de la protection des données. Ce faisant, notre objectif est de soutenir le développement de cadres juridiques pleinement conformes aux normes internationales de protection des données, de renforcer les capacités des autorités nationales de surveillance compétentes pour l'application de la loi de protection des données et de favoriser un environnement propice permettant aux individus d'exercer leurs droits.

Documents élaborés dans le cadre de programmes de coopération

Développé dans le cadre du programme joint UE/CdE PAII-T :