T-PD(2016)RAP33Abr

Rapport abrégé de la 33ème réunion Plénière du T-PD (29 juin -1er juillet 2016)

T-PD-BUR(2016)40RAP

T-PD(2016)WP Rev

T-PD(2014)Regl

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat.

• Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108
• Projet de protocole portant amendement à la Convention 108
• Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108

Rapport abrégé de la réunion du CAHDATA (15-16 juin 2016)

Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (version anglaise uniquement)

Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

5. Protection des données médicales

Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Consultante.

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation.

T-PD(2016)4REV4

T-PD(2015)07

T-PD(2015)02Mos

6. Protection des Données et Police

Action requise : Le comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et examinera la version révisée du guide pratique.

T-PD(2016)02rev3

T-PD(2013)11

7. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat.

• Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
• Comité de la convention sur la cybercriminalité (T-CY)
• Comité de Bioéthique (DH-BIO)
• Study on the rights of children in biomedicine (anglais uniquement)
• Rapport sur les questions éthiques soulevées par les sciences et les technologies émergentes (rapport par Roger Strand & Matthias Kaiser)
• 20 ans de la Convention d'Oviedo
• Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
• Plan d’action (2016-2020) sur le crime organisé transnational (anglais seulement)
• Comité ad hoc pour les droits des enfants (CAHENF) et Groupe de rédaction d’experts spécialisés sur les enfants et l’environnement numérique (CAHENF – IT)
• Assemblée Parlementaire
• La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme

8. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs en lien avec les travaux du comité

• Action requise: Le Bureau prendra note des informations fournies par le secrétariat et des travaux d'ICANN, par Nigel Hickson, VP, UN and IGO Engagement, ICANN, Genève, Suisse.
• ICANN58 (Copenhague, 13-17 mars 2017)
• GAC Communiqué
• Conférence de printemps des autorités de protection des données (Limassol, 27-28 avril 2017)

T-PD34(2017)OJ

Projet d’ordre du jour

T-PD(2017)WPdraft

T-PD(2104)Regl.

10. Avis

Action requise: Le Bureau prendra note des informations présentées par le secrétariat.

T-PD(2017)02

11. Observateurs

Action requise: Le Bureau prendra note de la demande d'octroi du statut d'observateur par le Japon ainsi que par les Philippines et décidera des suites à donner à cette demande.