35ème réunion plénière – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)

Ordre du jour

Conseil de l’Europe, Strasbourg, Bâtiment Agora (salle G03)

22 novembre 2017, 9h30 - 24 novembre 2017, 13h

	1. Ouverture de la réunion
T-PD(2017)RAP34Abr	Rapport abrégé de la 34^ème réunion plénière (Strasbourg, 19-21 juin 2017)
T-PD-BUR(2017)42RAP	Rapport abrégé de la 42^ème réunion du Bureau (Paris, 11-13 septembre 2017)
T-PD-BUR(2017)41RAP	Rapport abrégé de la 41^ème réunion du Bureau (Paris, 29-31 mars 2017)
T-PD(2016)WPRev	Programme de travail du T-PD 2016-2017
T-PD(2017)WP2018-2019	Programme de travail du T-PD 2018-2019
T-PD(2017)Regl	Règlement intérieur
	2. Adoption de l'ordre du jour
	3. Communication du secrétariat
	4. Modernisation de la Convention 108
	Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.
	Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108
	Projet de rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108
T-PD(2016)01	APCE Rapport - Projet de Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et à son rapport explicatif. Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais)
T-PD-BUR(2013)02Rev5	Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais)
	5. Etat des signatures, ratifications et adhésions
	Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. Convention 108: tableau des signatures et ratifications Protocole additionnel: tableau des signatures et ratifications
	6. Protection des données relatives à la santé
	Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Paris, France. Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation ainsi que le projet d’exposé des motifs en vue de leur approbation.
T-PD(2017)04Rev	Projet de Recommandation en matière de protection des données relatives à la santé (version anglaise)
T-PD(2017)15	Projet d’exposé des motifs

T-PD(2015)07	Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation n° R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse
Recommandation N° R (97) 5	sur la protection des données médicales
	7. Protection des données et police
	Action requise : Le Comité examinera la version finale du projet de guide en vue de son adoption.
T-PD(2016)02rev12	Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
T-PD(2017)16Rev	Compilation des commentaires sur le projet de guide pratique sur l’utilisation de données à caractère personnel par la police
T-PD(2013)11 Recommandation N° R (87) 15	Recommandation No. R (87)15 – « Vingt-cinq ans après - rapport final » par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement) Recommandation No. R(87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
	8. Protection des données et action humanitaire Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par M. Massimo Marelli, Chef du Bureau de protection des données, CICR Genève, au sujet du manuel coédité par le Comité international de la Croix-Rouge et le Centre de protection de la vie privée de Bruxelles. MANUEL (en version anglaise uniquement)
T-PD(2017)20	9. ICANN Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat et décidera des suites à donner. Projet de guide (anglais seulement)
	10. Jurisprudence
	Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et par le représentant de la Commission européenne. Présentation sur la Jurisprudence récente de la Cour: Mme Pamela McCormick, juriste, Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme Jurisprudence de la Cour (Compilation CEDH en version anglaise)
	Guide Article 8 (version anglaise)
	11. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Echange de lettres – leader du secteur de l’internet
	Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.
	Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) MSI-NET (version anglaise uniquement) CAHENF (Projet de Recommandation CM/REC(2018)x du Comité des Ministres aux États membres sur des lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits des enfants dans l’environnement numérique (projet révisé, 24 octobre 2017)) Cybercriminalité (T-CY) Comité de Bioéthique (DH-BIO) Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) Plan d’action (2016-2020) sur le crime organisé transnational Economic Crime CEPEJ
	12. Projets de coopération
T-PD(2017)21	Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et décidera des suites à donner. "Guidelines safeguarding privacy in the Media" (version anglaise)
HELP in the 28	Protection des données et droit au respect de la vie privée
T-PD(2017)13	Projets de coopération du CdE dans le domaine de la protection des données (document d’information) (version anglaise)
	13. Avis
	Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.
T-PD(2017)07Bil	Compilation des avis
	14. Programme de travail 2018-2019
	Action requise: le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat et décidera des suites à donner.
T-PD(2017)WP2018-2019	Programme de travail 2018-2019 Proposition d'un prix (anglais seulement)
	15. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données
	Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.
	10^ème Conférence de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), (4-5 septembre 2017, Tunis, Tunisie) et 10^ème Anniversaire (11 décembre 2017, Paris, France) ; 39^ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée (“ICDPPC”), (25-29 septembre 2017, Hong-Kong, Chine). Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) (18-21 décembre 2017, Genève, Suisse)
	16. Commissaire à la protection des données personnelles
	Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe.
	Rapport d’activité (en anglais uniquement)
	Règlement du Secrétaire Général
	17. Observateurs
	Action requise: le Comité examinera les demandes reçues et prendra note des informations fournies par les observateurs.
T-PD(2017)10	Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission
	18. Prochaines réunions
	Action requise : Le Comité prendra note des dates proposées pour les prochaines réunions.
	19. Questions diverses

Projet d’ordre des travaux

(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)

		22 novembre	23 novembre	24 novembre
Début	09h30	Points 1,2,3, 6	Point 7	Points restants
Pause/Fin	13h00	Déjeuner	Déjeuner	Fin
Reprise	14h30	Point 6	Points 7,8, 16
Fin	18h00		Soirée informelle 20h

Protection des données

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22 novembre 2017, 9h30 - 24 novembre 2017, 13h