Comité de la Convention sur la cybercriminalité
A propos
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la Convention, l'échange d'informations et l'examen de tout amendement futur.
Informations générales
Réunions et résultats
La Tunisie devient la 70ème partie à la Convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 8 mars 2024, en présence du Secrétaire Général Adjoint Bjørn Berge, M. Badreddine JELIDI, Consul au Consulat Général de Tunisie à Strasbourg, a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion de la Tunisie, 70 Etats sont désormais...
La Grenade et le Mozambique invités à adhérer à la convention sur la cybercriminalité
Le 7 février 2024, la Grenade et le Mozambique ont été invités à adhérer à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). Cette invitation à adhérer est valable pour une durée de cinq ans à compter de son adoption. Cette invitation est également le résultat des activités de...
Le Cameroun devient la 69e partie à la convention sur la cybercriminalité
Le 8 février 2023, le Cameroun a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cette invitation à adhérer est valable pour une durée de cinq ans à compter de son adoption. Aujourd'hui, 15 décembre, à l'occasion d'une cérémonie organisée le dernier jour de la Conférence...
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme
Céline DEWAELE
Assistante de programme