A propos

Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité  (T-CY) représente les Etats Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Selon l’article 46 de la Convention, la consultation du Comité a pour but de faciliter l’usage et la mise en œuvre effective de la Convention, l’échange d’information et l’examen de tout future amendement à la législation.
Actualités Actualités

Le Nigéria invité à adhérer à la Convention de Budapest

11 juillet 2017 Strasbourg, France

Hier, le Nigéria a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ceci est le résultat de nombreuses années de coopération entre les autorités nigérienne et le Conseil de l’Europe. 55 Etats sont désormais Parties, et 14 autres ont signé ou ont été invités à adhérer à...

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Cybercriminalité: vers un protocole sur les preuves dans le Cloud

08 juin 2017 Strasbourg

Les Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ont convenu aujourd'hui de lancer la préparation d'un protocole à ce traité afin d'aider les forces de l’ordre à sécuriser les preuves sur les serveurs dans des juridictions étrangères, multiples ou inconnues. Gabriella...

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Signature par Saint Marin du Protocole sur la xénophobie et le racisme

19 mai 2017 Strasbourg, France

Saint Marin a signé le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. 29 Etats sont Parties à ce Protocole et 13 Etats l’ont signé. Etat des signatures, ratifications et...

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Evènements

Décisions de la 17e Plénière (7-9 juin 2017)

18e Plénière (27-29 novembre 2017)

  Formulaire en ligne

Alexander Seger
Division Cybercriminalité
Bâtiment Agora
F-67075 Strasbourg Cedex