Le Groupe sur les preuves dans le nuage
Le Groupe sur les preuves dans le nuage explore des solutions sur l’accès de la justice pénale aux preuves stockées sur les serveurs dans les nuages et dans les juridictions étrangères notamment par le biais de l'entraide judiciaire.
Mandat
- Tel qu’adopté lors de la 12ème Plénière du T-CY dans le rapport Accès transfrontalier aux données et compétence: options concernant l’action future du T-CY (annexe 4.2)
- Mandat étendu pour 2017 comme adopté lors de la 16e Réunion plénière du T-CY (T-CY(2016)32 Rapport de réunion abrégé, Decisions - Point 5 de l'agenda - Recommendation 5)
Membres
- Membres du Bureau du T-CY
- Représentants additionnels du Japon, de l'Italie, de Maurice et de la Roumanie
Rapports
- TCY(2016)5F Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le cloud : Recommandations pour examen par le T-CY
- T-CY(2015)16 Note d’orientation n° 10 sur les injonctions de produire des données relatives aux abonnés (Article 18 Convention de Budapest) adoptée, version 1er mars 2017 (adoptée par procédure écrite 28 février 2017)
versions précédentes: version 4 mai 2016 - version 15 septembre 2016 - version 15 novembre 2016 (16e Plénière du T-CY ) - T-CY(2016)2 Accès de la justice pénale aux données dans le cloud: coopération avec les fournisseurs de services "étrangers"
- TCY(2016)7 Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le nuage – Synthèse informelle des problématiques et options à l’examen par le Groupe de travail Preuves dans le Nuage
- T-CY(2015)10 Défis de l’accès de la justice pénale aux données stockées dans le nuage
- T-CY(2016)13 - Emergency requests for the immediate disclosure of data stored in another jurisdiction through mutual legal assistance channels or through direct requests to service providers: Compilation of replies (en anglais uniquement)
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme
Céline DEWAELE
Assistante de programme