Dans le domaine du patrimoine culturel, le Conseil de l’Europe travaille actuellement à une nouvelle Convention sur les infractions visant des biens culturels, qui se substituera à la Convention « Delphi » de 1985. Ce travail est mené en étroite collaboration avec diverses organisations internationales, parmi lesquelles UNIDROIT, l’UNESCO, l’ONUDC et l’Union européenne.

L’objectif tel qu’il est décrit dans la nouvelle convention est de prévenir et de combattre la destruction intentionnelle, la dégradation et le trafic de biens culturels en renforçant les réponses apportées par la justice pénale aux infractions visant des biens culturels quelles qu’elles soient, tout en facilitant la coopération internationale.

La nouvelle convention est élaborée sous l’autorité du Comité européen pour les problèmes criminels et de son groupe spécialisé sur les infractions visant des biens culturels (PC-IBC). Ce groupe comprend des spécialistes de plus de quarante États membres œuvrant ensemble à la rédaction d’une nouvelle convention pénale qui sanctionnera les agissements criminels et constituera un traité international unique en son genre.

Les dispositions pénales figurant dans le projet de convention visent les thèmes suivants :

  • Vols et autres formes d’appropriation illégale
  • Excavation et prélèvements illégaux
  • Exportation illégale et importation illégale
  • Acquisition
  • Mise sur le marché
  • Falsification de documents
  • Destruction et dégradation.

La convention devrait être adoptée à la session ministérielle qui se tiendra à Nicosie en mai 2017.

 

 Biens culturels