La Convention européenne sur la coproduction cinématographique révisée (STE n°220) a été adoptée le 29 juin 2016 et est entrée en vigueur le 30 janvier 2017. Elle est ouverte à la signature des Etats membre à l'adhésion des Etats non membres et à la Communauté européenne.

La Convention révisée actualise les dispositions de la Convention (STE n° 147) adoptée par le Conseil de l'Europe en 1992.

En offrant une plateforme destinée à systématiser les coproductions cinématographiques et à faciliter leur mise en place, la Convention de1992 a contribué de façon déterminante au succès du secteur de la coproduction et, partant, de l’ensemble du cinéma européen.

Depuis l’adoption de la Convention de 1992, le paysage de la production cinématographique européenne a profondément changé. Les nouvelles technologies ont modifié les techniques de production, de distribution et d’exploitation, le financement public aux niveaux national et régional a évolué, les incitations fiscales se sont multipliées et, dans beaucoup de petits pays européens, le secteur du cinéma cherche désormais à développer ses activités internationales. Plus généralement, l’industrie du cinéma européen n’a cessé de s’ouvrir aux échanges avec des partenaires du monde entier.

Dans ce contexte, il est devenu impératif de réviser la Convention pour accompagner les changements opérés dans l’industrie et faire en sorte qu’elle reste d’actualité. Le nouvel instrument établit toujours un fondement juridique commun régissant les relations multilatérales de tous les Etats Parties dans le secteur cinématographique mais a été modifié afin d’apporter une nouvelle souplesse dans la mise en place des coproductions et afin de refléter les évolutions technologiques et pratiques du secteur.  En outre, la Convention révisée est dorénavant ouverte à l’adhésion des pays non-européens.

 

Structures du Conseil de l’Europe dans le domaine du cinéma