Retour Une nouvelle perspective sur la protection des biens culturels par le droit pénal

Une nouvelle perspective sur la protection des biens culturels par le droit pénal

La Secrétaire générale adjointe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, a participé à un séminaire international "Une nouvelle perspective sur la protection des biens culturels par le droit pénal" organisé par l’IMT School for Advanced Studies à Lucca, en Italie, les 3 et 4 février. L'événement a eu lieu sous le patronage du Ministère italien de la Justice et du Ministère italien du Patrimoine et des Activités culturelles et du Tourisme. Le programme comprenait des interventions de Mme Battaini-Dragoni pour informer les participants des travaux actuels du Conseil de l'Europe au sujet de la nouvelle Convention sur les infractions visant les biens culturels, qui remplacera la Convention "Delphes" de 1985. Ces travaux sont en cours en collaboration étroite avec d’autres organisations internationales, dont UNIDROIT, l'UNESCO, l'UNODC et l'Union européenne, sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels et de son groupe spécialisé dans les infractions visant les biens culturels (PC-IBC).

La Convention aura pour but de prévenir et de lutter contre la destruction intentionnelle, les dommages et le trafic illicite de biens culturels, en renforçant les réponses de la justice pénale à toutes les infractions visant les biens culturels, tout en facilitant la coopération au niveau international.

La Secrétaire générale adjointe a rappelé néanmoins aux participants que les bonnes lois ne représentent que la moitié du combat. Il est urgent de trouver des moyens crédibles et réalistes pour mettre le nouvel instrument en pratique. Ce sera un texte ambitieux – mais de grandes ambitions ne feront aucune différence jusqu’à ce que nous réussissions à donner un vrai poids au traité.

Lucca, Italie 3-4 février 2017
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