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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite l’Ukraine

02/12/2016

L’un des objectifs de la visite était d’examiner la manière dont les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre sont traitées et les garanties juridiques qui leurs sont offertes. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec un nombre considérable de personnes étant ou ayant...

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Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016


Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014

  • Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
  • Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Flash info concernant la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
      • Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :

Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]

Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013


Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013

  • Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
    • Addendum 3 (en anglais) :

Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012


Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011


Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009


Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007


Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005


Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002


Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000


Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999


Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Ratification de la CEPT: 1997
Visites effectuées:
  • périodiques
  • ad hoc
13
6
7
Rapports adoptés: 13
Rapports publiés: 12
Procédure de publication automatique: Oui
Déclaration publique: Néant
Prochaine visite périodique: 2017