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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes à son rapport sur la visite en novembre 2016

27/07/2017

Cette réponse a été publiée en vertu d’une procédure automatique de publication introduite en 2014 par les autorités ukrainiennes. Selon cette procédure, tous les documents liés aux visites du CPT seront systématiquement publiés, à moins que les autorités ukrainiennes ne soumettent dans un délai...

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Ukraine : le Comité anti-torture s’inquiète des mauvais traitements policiers et des conditions déplorables de détention des prévenus et des condamnés à perpétuité

19/06/2017

Le CPT reconnait les réformes organisationnelles et législatives entreprises par les autorités ukrainiennes et les efforts déployés en vue de réduire la population carcérale. Le CPT exprime néanmoins sa consternation quant aux conditions de détention affligeantes dans les établissements de...

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Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016


Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014

  • Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
  • Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Flash info concernant la publication du rapport
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
      • Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :

Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]

Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013


Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013

  • Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
    • Addendum 1 (en anglais) :
    • Addendum 2 (en anglais) :
    • Addendum 3 (en anglais) :

Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012


Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011


Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009


Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007


Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005


Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002


Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000


Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999


Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998