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Espagne et Italie - Le CPT critique le non-respect des garanties entourant les droits des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement par avion

15/12/2016

Les délégations du CPT ont supervisé toutes les étapes des deux opérations conjointes d’éloignement. Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par le personnel aux personnes retenues n’a été recueillie ; en général, le personnel d’escorte s’est montré à l’écoute des besoins des...

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Visite du CPT en Espagne

13/10/2016

Pendant la visite, la délégation du CPT a analysé le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police (notamment la police nationale et la Guardia civil). Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre, en pratique, des garanties contre les mauvais...

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Visite périodique : 27/09/2016 - 10/10/2016


Visite ad hoc : 17/02/2016 - 19/02/2016 (vol retour)


Visite ad hoc : 14/07/2014 - 18/07/2014


Visite ad hoc : 19/06/2012 - 22/06/2012


Visite périodique : 31/05/2011 - 13/06/2011


Periodic visit 19/09/2007 - 01/10/2007


Visite ad hoc : 14/01/2007 - 15/01/2007


Visite ad hoc : 12/12/2005 - 19/12/2005


Visite périodique : 22/07/2003 - 01/08/2003


Visite ad hoc : 22/07/2001 - 26/07/2001


Visite périodique : 22/11/1998 - 04/12/1998

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 5]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 6]

Visite ad hoc : 21/04/1997 - 28/04/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/Inf (98) 10]

Visite ad hoc : 17/01/1997 - 18/01/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 4]

Visite ad hoc : 10/06/1994 - 14/06/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]

Visite périodique : 10/04/1994 - 22/04/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 10]

Visite périodique : 01/04/1991 - 12/04/1991

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 9]