Le CPT et la Serbie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc de 2023 en Serbie
La visite était axée sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et sur l'effectivité des enquêtes menées par les procureurs et les mécanismes de contrôle interne sur les allégations de mauvais traitements policiers. Les conditions de détention et le traitement des prévenus...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Serbie
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police. Le CPT a estimé que les mesures prises pour prévenir les mauvais traitements par la police étaient insuffisantes au regard des recommandations figurant dans les rapports relatifs aux...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite périodique effectuée en 2021 en Serbie
Au cours de la visite, un nombre important d'allégations crédibles d’actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements infligés par des policiers à des personnes détenues ont été recueillies par la délégation du CPT. Ces allégations portaient sur des gifles, des coups de poing, de pied...
Visite ad hoc
- Rapport du CPT (en anglais) :
; en serbe : [CPT/Inf (2024) 04]
- Résumé du rapport (en anglais) : ; en serbe :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : ; en serbe : [CPT/Inf (2024) 05]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 09/03/2021 - 19/03/2021
- Rapport (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2022) 3]
- Résumé du rapport (en anglais) : en serbe :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2022) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 31/05/2017 - 07/06/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
en serbe : [CPT/Inf (2018) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) : en serbe :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2018) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 26/05/2015 - 05/06/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 01/02/2011 - 11/02/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2012) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en serbe : [CPT/Inf (2012) 18]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/11/2007 - 29/11/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Serbie-Monténégro
Visite périodique : 16/09/2004 - 28/09/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 18]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2004 |
Visites effectuées:
|
7 5 2 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
