Le CPT et Saint-Marin
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur Saint-Marin
30/11/2023
La 5e visite périodique du CPT effectuée en République de Saint-Marin visait à évaluer, sur la base des recommandations formulées à la suite de la visite du Comité en 2013, le traitement des personnes privées de liberté par la police à la prison de Saint-Marin, des personnes faisant l’objet d’un...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) effectue une visite à Saint-Marin
27/09/2022
Cette visite avait pour objectif d’évaluer, à la lumière des recommandations formulées lors de la précédente visite du Comité en 2013, la situation des personnes placées en garde à vue dans les locaux des forces de l’ordre, des personnes incarcérées à la prison de Saint-Marin, des personnes...
activités
Visite périodique: 19/09/2022 - 22/09/2022
- Rapport du CPT:
[CPT/Inf (2023) 33] - Résumé du rapport: ; en anglais: ; en italien:
- Réponse gouvernementale: [CPT/Inf (2023) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 29/01/2013 - 01/02/2013
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2014) 33] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 34]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 08/02/2005 - 11/02/2005
- Rapport du CPT : en italien : [CPT/Inf (2008) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 10]
Visite périodique : 09/06/1999 - 11/06/1999
Visite périodique : 25/03/1992 - 27/03/1992
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 13]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 3]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 4]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
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5 5 0 |
| Rapports adoptés: | 5 |
| Rapports publiés: | 5 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
