actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 15 jours en Fédération de Russie

06/10/2021

Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention prévalant dans les établissements pénitentiaires, avec une attention particulière sur les personnes en détention provisoire et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

21/10/2019

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Mikhail Galperin, vice-ministre de la Justice, et Valery Boyarinev, directeur adjoint du Service fédéral d’exécution des peines (FSIN), ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, du FSIN, du Comité d’enquêtes, du Procureur...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Fédération de Russie

24/09/2019

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers d’accueil...

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Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord

11/03/2019

La déclaration publique est formulée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture qui dispose que le Comité peut décider de faire une déclaration publique si une Partie à la Convention « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à...

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activités

Visite périodique : 30/09/2021 - 04/10/2021


Visite ad hoc : 07/10/2019 - 18/10/2019

Déclaration publique : 11/03/2019

  • Déclaration publique relative à la République tchétchène et autres républiques de la région du Caucase du nord : en anglais :   en russe  [CPT/Inf (2019) 6]
  • Flash info concernant la déclaration

Visite ad hoc : 19/10/2018 - 29/11/2018


Visite ad hoc : 28/11/2017 - 04/12/2017 (Caucase du Nord)


Visite périodique : 30/11/2016 - 13/12/2016


Visite ad hoc : 04/02/2016 - 12/02/2016 (Caucase du Nord)


Visite ad hoc : 24/11/2014 - 01/12/2014


Table ronde : 24/09/2014


Visite ad hoc : 09/07/2013 - 19/07/2013


Visite périodique : 21/05/2012 - 04/06/2012


Entretiens à haut niveau : 21/05/2012 + 04/06/2012 - 05/06/2012


Entretiens à haut niveau : 30/08/2011 - 02/09/2011


Visite ad hoc : 27/04/2011 - 06/05/2011 (Caucase du Nord)


Visite ad hoc : 13/04/2010 - 18/04/2010


Visite ad hoc : 16/04/2009 - 23/04/2009 (Caucase du Nord)


Visite périodique : 22/09/2008 - 06/10/2008


Visite ad hoc : 27/03/2008 - 03/04/2008 (Caucase du Nord)


Visite ad hoc : 02/09/2007 - 10/09/2007


Déclaration publique : 13/03/2007


Visites ad hoc : 25/04/2006 – 04/05/2006 et 04/09/2006 – 10/09/2006 (Caucase du Nord)


Visite périodique : 14/06/2005 - 27/06/2005


Entretiens à haut niveau (26/01/2005 - 28/01/2005)


Visite ad hoc : 24/11/2004 - 01/12/2004 (Caucase du Nord)


Déclaration publique : 10/07/2003


Visite ad hoc : 23/05/2003 - 29/05/2003 (République tchétchène)


Visite ad hoc : 25/03/2003 - 01/04/2003 (Kaliningrad)


Visites ad hoc : 31/01/2002 - 07/02/2002 et 24/05/2002 - 29/05/2002 (République tchétchène)


Visite périodique : 02/12/2001 - 17/12/2001


Déclaration publique: 10/07/2001

  • Déclaration publique relative à la République tchétchène : en anglais : [CPT/Inf (2001) 15]

Visite ad hoc : 19/03/2001 - 23/03/2001 (République tchétchène)


Visite périodique : 25/09/2000 - 09/10/2000 (Sibérie)


Visites ad hoc : 26/02/2000 - 04/03/2000 et 20/04/2000 - 27/04/2000 (Caucase du Nord)


Visite périodique : 30/08/1999 - 15/09/1999


Visite ad hoc : 16/11/1998 - 30/11/1998