Le CPT et le Portugal
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur le Portugal
13/12/2023
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes interpelées par la police de sécurité publique (PSP) et la garde nationale républicaine (GNR) et d'évaluer une nouvelle fois l'effectivité des enquêtes menées sur les allégations de mauvais traitements policiers. Un...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Portugal
07/06/2022
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordés aux personnes détenues par les forces de l'ordre, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les prisons, suite aux recommandations formulées par le CPT dans son...
activités
Visite périodique : 23/05/2022 - 03/06/2022
- Rapport du CPT (en anglais):
[CPT/Inf (2023) 35]
- Résumé du rapport (en anglais):
- Résumé du rapport (en anglais):
- Réponse gouvernementale (en anglais): [CPT/Inf (2023) 36]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 03/12/2019 - 12/12/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 33]
- Résumé du rapport (en anglais) : en portugais :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/09/2016 - 07/10/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 6]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 7]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 13/05/2013 - 17/05/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 36]
- Annexes (en portugais) :
- Annexes (en portugais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 07/02/2012 - 16/02/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 5]
- Annexes (en portugais):
- Annexes (en portugais):
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/01/2008 - 25/01/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 14]
- Réponses de suivi du government (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 1]
- Appendices (en portugais) :
- Appendices (en portugais) :
Visite périodique : 18/11/2003 - 26/11/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 13]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 14]
Visite ad hoc : 17/12/2002 - 20/12/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 12]
Visite périodique : 19/04/1999 - 30/04/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 12]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (2001) 13]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 14]
Visite ad hoc : 20/10/1996 - 24/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (98) 2]
Visite périodique : 14/05/1995 - 26/05/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 31]
- Rapport intérimaire du government : [CPT/Inf (96) 32]
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (97) 13]
Visite périodique : 19/01/1992 - 27/01/1992
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 9]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effectuées:
|
12 8 4 |
| Rapports adoptés: | 12 |
| Rapports publiés: | 12 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
