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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

04/04/2017

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Géorgie Hongrie Norvège République slovaque République tchèque Roumanie Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Visite périodique : 18/05/2011 - 27/05/2011

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 33]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 20]

Visite périodique : 03/10/2005 - 10/10/2005


Visite périodique : 13/09/1999 - 23/09/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 16]

Visite ad hoc : 17/03/1997 - 21/03/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 3]

Visite périodique : 27/06/1993 - 06/07/1993

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 12]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 16]