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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie

16/12/2016

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités russes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traités les personnes privées de liberté par la...

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Espagne et Italie - Le CPT critique le non-respect des garanties entourant les droits des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement par avion

15/12/2016

Les délégations du CPT ont supervisé toutes les étapes des deux opérations conjointes d’éloignement. Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés par le personnel aux personnes retenues n’a été recueillie ; en général, le personnel d’escorte s’est montré à l’écoute des besoins des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite ciblée dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

13/12/2016

L’objectif principal de la visite était d’examiner les conditions de détention et la façon dont sont traités les détenus dans la prison d’Idrizovo, établissement pénitentiaire où sont incarcérés deux tiers des détenus du pays. Depuis 2006, le CPT a critiqué à maintes reprises la situation dans...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite l’Ukraine

02/12/2016

L’un des objectifs de la visite était d’examiner la manière dont les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre sont traitées et les garanties juridiques qui leurs sont offertes. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec un nombre considérable de personnes étant ou ayant...

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Participation du Président du CPT à la conférence célébrant le 10e anniversaire de l’OPCAT

24/11/2016

Lors de son allocution, M. Gnatovskyy a félicité ses collègues du SPT ainsi que ceux des divers mécanismes nationaux de prévention, et a exprimé sa profonde gratitude pour leur travail. Il a également souligné l’importance de créer des synergies entre les différents mécanismes de prévention à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Arménie

22/11/2016

La visite avait pour principal objectif le suivi des recommandations émises par le CPT lors de ses visites précédentes. La délégation a porté une attention particulière aux mesures de protection (ou « garanties juridiques ») contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes détenues...

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Réunion plénière du CPT en novembre 2016

21/11/2016

Lors de cette réunion, il a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en Azerbaïdjan (mars/avril 2016), en Italie (avril 2016), en Lettonie (avril 2016), aux Pays-Bas (mai 2016) et au Liechtenstein (juin 2016), ainsi que ceux relatifs aux visites ad hoc effectuées en Grèce...

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Des conditions intolérables de détention dans certaines prisons belges lors des grèves de mai 2016, selon le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

18/11/2016

Dans les établissements visités, la quasi-totalité des agents pénitentiaires était absent de leur poste de travail. Les établissements fonctionnaient grâce au dévouement des membres de la direction, de quelques agents pénitentiaires et du service de santé volontaires assistés par des policiers ou...

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Le CPT publie un rapport sur sa visite effectuée en 2015 en Hongrie

03/11/2016

La visite du CPT a eu lieu dans le contexte de l’arrivée d’un nombre sans précédent de ressortissants étrangers en Hongrie. L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Suède

25/10/2016

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 18 octobre 2016, était de discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT en vue d’une réduction significative de l’ampleur et de la durée des restrictions imposées aux prévenus concernant leur contact...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Malte

25/10/2016

Le rapport est axé sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et les garanties qui leur sont accordées, la situation prévalant à la prison de Corradino et à l’hôpital psychiatrique du Mont Carmel ainsi que sur le traitement réservé aux ressortissants étrangers dans deux...

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Visite du CPT en Espagne

13/10/2016

Pendant la visite, la délégation du CPT a analysé le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police (notamment la police nationale et la Guardia civil). Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre, en pratique, des garanties contre les mauvais...

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Visite du CPT au Portugal

11/10/2016

La visite a donné à la délégation l’opportunité d’évaluer les progrès effectués depuis les visites précédentes du CPT au Portugal en 2012 et 2013. A cette fin, la délégation a passé en revue le traitement des personnes détenues par différents services de police, tels que la police judiciaire, la...

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Visite du CPT en Lituanie

20/09/2016

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Kosovo*

08/09/2016

Le rapport examine les mesures prises par les autorités compétentes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à sa visite antérieure de 2010. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de leur liberté par la police et à leurs...

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Visite du CPT en Turquie

07/09/2016

L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté en relation avec la récente tentative de coup d’Etat militaire. A cette fin, la délégation s’est entretenue en privé avec plusieurs centaines de personnes dans différentes...

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Visite du CPT en Grèce

26/07/2016

La visite avait pour objectif principal d’examiner la situation dans les "Centres d'accueil et d'identification" (lesdits “hotspots”) sur les îles de Chios, Lesbos et Samos et d'évaluer les éventuels développements intervenus depuis la visite du Comité en avril 2016. La délégation a par ailleurs...

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Réunion plénière du CPT en juillet 2016

11/07/2016

Lors de cette réunion, il a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en France (novembre 2015), en Allemagne (novembre/décembre 2015) et au Royaume-Uni (mars/avril 2016) ainsi que ceux relatifs aux visites ad hoc effectuées dans la région du Caucase du Nord de la Fédération...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine

05/07/2016

Le rapport se concentre sur le traitement de personnes placées en garde à vue, la situation dans les prisons dans les deux Entités et les établissements psychiatriques dans le Canton de Sarajevo. Il fait aussi une évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées à la suite des visites...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la République de Moldova

30/06/2016

Les informations réunies durant cette visite indiquent que la situation concernant le traitement des personnes détenues par la police en République de Moldova s’est améliorée depuis la précédente visite du CPT en 2011. La grande majorité des personnes interrogées par la délégation du CPT qui...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe au Liechtenstein

27/06/2016

L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités du Liechtenstein pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite à ses précédentes visites. Ainsi, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux conditions de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie

24/06/2016

Le rapport met en lumière le fait qu’un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction a été recueilli tout au long de la visite. Ces allégations consistaient pour l’essentiel en des gifles,...

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Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin

L’obligation de protéger la dignité des personnes détenues est plus importante que jamais dans le contexte global d’instabilité et de crise économique, selon les organes européen et onusien de lutte contre la torture

24/06/2016

Malcolm Evans, Président du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT), et Mykola Gnatovskyy, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie

24/06/2016

Le rapport met en lumière le fait qu’un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction a été recueilli tout au long de la visite. Ces allégations consistaient pour l’essentiel en des gifles,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse

23/06/2016

L’un des objectifs de la visite était d’examiner la situation des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires suisses. Pour ce faire, les établissements pénitentiaires de Champ-Dollon (Genève), « la Promenade » (la Chaux-de-Fonds), « la Farera » et « la Stampa » (Lugano) ainsi que...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Belgique

22/06/2016

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu à Bruxelles le 21 juin 2016, était de discuter de la mise en œuvre des recommandations du CPT visant la mise en place d’un service garanti dans les établissements pénitentiaires lors de grèves et d’autres mouvements sociaux du personnel. Ces...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe aux Pays-Bas

15/06/2016

L’un des objectifs principaux de la visite était d’examiner le traitement des patients placés dans des centres psychiatriques pénitentiaires. La délégation du CPT a également examiné pour la première fois la situation de patients hospitalisés contre leur gré dans deux hôpitaux psychiatriques...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Finlande

15/06/2016

L’objectif principal de ces entretiens, qui ont eu lieu le 13 juin 2016, était de discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT visant à mettre un terme à la détention des prévenus dans des établissements de police (prisons policières) et à aménager des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Belgique dans des prisons touchées par une grève

09/05/2016

L’objectif de la visite était d'examiner sur le terrain l’impact de ces mouvements sociaux, qui durent depuis deux semaines, sur la situation des personnes détenues. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la distribution des repas, à l’accès à la promenade et à la douche...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à la prison de l’île d'Imralı (Turquie)

02/05/2016

L’objectif de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des (quatre) détenus actuellement incarcérés dans l’établissement et d’étudier les mesures prises par les autorités turques à la lumière des recommandations formulées par le CPT suite à sa précédente visite...

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Visite du CPT en Italie

27/04/2016

La visite a été l’occasion d’évaluer le traitement et les conditions dans lesquelles des personnes sont détenues en prison, notamment en ce qui concerne les mesures récemment mises en place par les autorités italiennes pour faire baisser la surpopulation carcérale. De plus, la délégation a...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Lettonie

26/04/2016

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite à ses précédentes visites. A cet égard, la délégation du CPT a accordé une attention particulière aux garanties offertes aux...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans les “hotspots” en Grèce

20/04/2016

La visite avait pour objectif d’examiner la situation des ressortissants étrangers privés de liberté dans les "Centres d'accueil et d'identification" (lesdits “hotspots”) récemment créés. Une attention particulière a été accordée au traitement, aux conditions de détention, au régime, aux services...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Royaume-Uni

15/04/2016

Elle a été l’occasion d’évaluer les conditions de détention ainsi que la façon dont sont traitées les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires en Angleterre et d’examiner les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police. Pour la première fois lors d’une...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans dix Etats en 2017

14/04/2016

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Belgique Bulgarie Chypre Croatie Estonie Monténégro Pologne Slovénie Turquie Ukraine Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays pensant...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe appelle les Etats à revoir le traitement des condamnés à la réclusion à perpétuité

14/04/2016

« Il est inhumain d’incarcérer une personne à vie sans lui offrir aucune perspective de libération », a déclaré le Président du CPT, Mykola Gnatovskyy. « Cela ne signifie pas que chaque détenu devra nécessairement être libéré à un moment ou à un autre, mais que les programmes et le suivi...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

12/04/2016

L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises pour répondre aux recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes placées en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite en Belgique en 2013

31/03/2016

L’un des objectifs de la visite était d’examiner la situation des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires belges et leurs annexes psychiatriques. Pour ce faire, les prisons d’Anvers, de Forest, de Merksplas et de Tournai ont été visitées. Malgré le « Masterplan » de rénovation...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

17/03/2016

Au centre de rétention pour étrangers de Gazi Baba à Skopje, de nombreuses allégations cohérentes de mauvais traitements infligés aux retenus par des agents affectés aux tâches de surveillance ont été recueillies ainsi que de fréquents épisodes de violence entre personnes retenues. Le centre de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Albanie

03/03/2016

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités albanaises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le Comité après ses précédentes visites, notamment en ce qui concerne le traitement des détenus et les conditions de détention dans les locaux de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce

01/03/2016

Les constatations du CPT lors de sa visite en 2015 illustrent une fois de plus le problème largement répandu et profondément enraciné des mauvais traitements policiers en Grèce et le rapport souligne notamment l’usage excessif de la force employé par les motards de l’unité de police Delta à...

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Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie

16/02/2016

Durant sa visite, la délégation du CPT est retournée dans les Républiques du Daguestan et de Kabardino-Balkarie afin d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue de précédentes visites concernant le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. A...

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