Le CPT et le Monténégro
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Belgique Espagne Grèce Liechtenstein Monténégro Roumanie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau au Monténégro
Les discussions ont porté sur les préoccupations de longue date du Comité concernant le traitement des personnes détenues par la police, l’obligation de rendre compte et l’efficacité des enquêtes relatives aux allégations de mauvais traitements. Le système de détention provisoire au Monténégro a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 au Monténégro
Le rapport souligne que la délégation du CPT a recueilli un nombre considérable d'allégations de mauvais traitements physiques graves infligés par des policiers à des personnes privées de liberté. Ces allégations concernaient des agents du Service de lutte contre la criminalité organisée et la...
Entretiens à haut niveau : 15/02/2024 - 16/02/2024
Visite ad hoc : 07/06/2022 - 13/06/2022
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2023) 10] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2023) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 09/10/2017 - 16/10/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 2]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 3]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 13/02/2013 - 20/02/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 16]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 15/09/2008 - 22/09/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en monténégrin : [CPT/Inf (2010) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en monténégrin : [CPT/Inf (2010) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Serbie-Monténégro
Visite périodique : 16/09/2004 - 28/09/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 18]
- Réponse intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 19]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2006 |
Visites effectuées:
|
5 4 1 |
| Rapports adoptés: | 5 |
| Rapports publiés: | 5 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
