Le CPT et Monaco
Le Comité anti-torture publie un rapport sur Monaco
Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements et de nombreuses personnes privées de liberté ont indiqué avoir été traitées avec respect par les membres des forces de l’ordre, le personnel pénitentiaire et le personnel hospitalier. Dans l’ensemble, le rapport constate le respect...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite la Principauté de Monaco
L’objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté et de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Dans ce cadre, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités...
Visite périodique : 15/09/2020 - 18/09/2020
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2021) 12]
- Résumé du rapport
- Résumé du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2021) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 27/11/2012 - 30/11/2012
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2013) 39]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 40]
- Annexes :
- Annexes :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 28/03/2006 - 31/03/2006
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 20]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 21]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 2005 |
Visites effectuées:
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3 3 0 |
| Rapports adoptés: | 3 |
| Rapports publiés: | 3 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
