actualités actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Malte

25/10/2016

Le rapport est axé sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et les garanties qui leur sont accordées, la situation prévalant à la prison de Corradino et à l’hôpital psychiatrique du Mont Carmel ainsi que sur le traitement réservé aux ressortissants étrangers dans deux...

Read More

activités activités

Visite périodique : 03/09/2015 - 10/09/2015


Visite ad hoc : 26/09/2011 - 30/09/2011


Visite ad hoc : 20/05/2008 - 26/05/2008


Visite ad hoc : 15/06/2005 - 21/06/2005

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 37]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 38]

Visite ad hoc : 18/01/2004 - 22/01/2004


Visite périodique : 13/05/2001 - 18/05/2001


Visite périodique : 16/07/1995 - 12/07/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 25]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 26]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (97) 8]

Visite périodique : 01/07/1990 - 09/07/1990

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (92) 5]