actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite de 2022 en Lettonie

11/07/2023

En ce qui concerne la garde à vue, la majorité des personnes rencontrées par la délégation du CPT ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Toutefois, la délégation a recueilli plusieurs allégations auprès de personnes privées de liberté faisant état de mauvais traitements...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie

24/05/2022

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. Dans ce contexte, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux...

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activités

Visite périodique : 10/05/2022 - 20/05/2022


Visite périodique : 12/04/2016 - 22/04/2016


Visite ad hoc : 12/09/2013 - 17/09/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 5]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 6]

Visite périodique : 05/09/2011 - 15/09/2011


Visite ad hoc : 03/12/2009 - 08/12/2009


Visite périodique : 27/11/2007 - 07/12/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 35]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 36]

Visite ad hoc : 05/05/2004 - 12/05/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 16]

Visite périodique : 25/09/2002 - 04/10/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 8]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2005) 9]

Visite périodique : 24/01/1999 - 03/02/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 27]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/inf (2001) 28]