actualités actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Kosovo*

08/09/2016

Le rapport examine les mesures prises par les autorités compétentes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à sa visite antérieure de 2010. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de leur liberté par la police et à leurs...

Read More

activités activités

Le Kosovo* est soumis à des dispositions spéciales sur la base d’un accord conclu entre le Conseil de l’Europe et la MINUK (2004) et d’un échange de lettres entre le Conseil de l’Europe et l’OTAN (2006).


Visite ad hoc : 15/04/2015 - 22/04/2015


Visite ad hoc : 08/06/2010 - 15/06/2010

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 26]
  • Réponse de la MINUK (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 27]

Entretiens à haut niveau : 09/12/2008 - 11/12/2008


Visite ad hoc : 21/03/2007 - 29/03/2007


19/07/2006 : Echange de lettres avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)


23/08/2004 : Accord avec la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)

  • Accord entre la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et le Conseil de l’Europe sur les modalités techniques relatives à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (traduction française) :
  • original anglais :
  • traduction albanaise :
  • traduction serbe :

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.