Le CPT et l'Italie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Italie
15/04/2024
L'objectif de la visite était d'examiner le traitement, les conditions de rétention, les garanties juridiques et la qualité des soins de santé accordés aux ressortissants étrangers retenus dans quatre des neuf centres de rétention en activité dans le pays. Au cours de la visite, la délégation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en Italie en 2022
24/03/2023
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions dans lesquelles les personnes étaient détenues dans quatre établissements pénitentiaires. Elle a également évalué le traitement des patients placés dans les services psychiatriques de quatre hôpitaux civils...
activités
Visite ad hoc : 02/04/2024 - 12/04/2024
Visite périodique: 28/03/2022 - 08/04/2022
- Rapport du CPT (en anglais):
[CPT/Inf (2023) 05]
- Résumé du rapport: en anglais ; en italien
- Résumé du rapport: en anglais
- Réponse du gouvernement (en anglais): [CPT/Inf (2023) 06]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 12/03/2019 - 22/03/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 2]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 07/06/2017 - 13/06/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 13]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 14]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 08/04/2016 - 21/04/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 23]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 16/12/2015 - 18/12/2015 (vol retour)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 33]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 13/05/2012 - 25/05/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 14/06/2010 - 18/06/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 30 Part 1]
- Rapport complémentaire (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 30 Part 2]
- Rapport complémentaire (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 14]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 14/09/2008 - 26/09/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 12]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 16/06/2006 - 23/06/2006
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 27]
Visite périodique : 21/11/2004 - 03/12/2004
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 16]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 13/02/2000 - 25/02/2000
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2003) 16]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2003) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/11/1996 - 28/11/1996
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2003) 14]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2003) 15]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 22/10/1995 - 06/11/1995
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (97) 12]
- Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/Inf (97) 12]
- Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (2000) 2]
- Annexes (en italien) :
- Annexes (en italien) :
Visite périodique : 15/03/1992 - 27/03/1992
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (95) 1]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (95) 2]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
16 8 8 |
| Rapports adoptés: | 15 |
| Rapports publiés: | 15 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
