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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

04/04/2017

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Géorgie Hongrie Norvège République slovaque République tchèque Roumanie Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Visite ad hoc : 21/10/2015 - 27/10/2015

  • Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2016) 27]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  en hongrois : [CPT/Inf (2016) 28]

Periodic visit: 03/04/2013 - 12/04/2013


Visite périodique : 24/03/2009 - 02/04/2009


Visite ad hoc : 30/01/2007 - 01/02/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 24]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2007) 25]

Periodic visit: 30/03/2005 - 08/04/2005


Visite ad hoc : 30/05/2003 - 04/06/2003

  • Rapport du CPT (en anglais) : en hongrois : [CPT/Inf (2004) 18]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  en hongrois : [CPT/inf (2004) 19]

Visite périodique : 05/12/1999 - 16/12/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 2]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 3] 

Visite périodique : 01/11/1994 - 14/11/1994

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 5]
  • Commentaires du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 5]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 15]

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Ratification de la CEPT: 1993
Visites effectuées:
  • périodiques
  • ad hoc
8
5
3
Rapports adoptés: 8
Rapports publiés: 8
Procédure de publication automatique: Non
Déclaration publique: Néant
Prochaine visite périodique: 2018