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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

04/04/2017

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Géorgie Hongrie Norvège République slovaque République tchèque Roumanie Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Visite périodique : 01/12/2014 - 11/12/2014

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 42]
    • Résumé du rapport (en anglais) :
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 43]
    • Annexes (en anglais) :

Visite ad hoc : 19/11/2012 - 23/11/2012


Visite périodique : 05/02/2010 - 15/02/2010


Visite ad hoc : 27/04/2009 - 04/05/2009 (Abkhazie)

  • Rapport du CPT (en anglais) : en géorgien : [CPT/Inf (2009) 38]

29/09/2008 - 02/10/2008 : Extension des activités du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud

Visite périodique : 21/03/2007 - 02/04/2007

Visite périodique : 18/11/2003 - 28/11/2003 and 07/05/2004 - 15/05/2004

Visite périodique : 06/05/2001 - 18/05/2001

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Ratification de la CEPT: 2000
Visites effectuées:
  • périodiques
  • ad hoc
7
5
2
Rapports adoptés: 7
Rapports publiés: 7
Procédure de publication automatique: Non
Déclaration publique: Néant
Prochaine visite périodique: 2018