Le CPT et la Tchéquie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités tchèques au rapport sur la visite de 2018
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités tchèques au rapport sur la sixième visite périodique du Comité en République tchèque, effectuée du 2 au 11 octobre 2018. La réponse des autorités tchèques a été rendu publique à leur demande. Lire la réponse...
Le CPT publie un rapport sur la République tchèque
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en octobre 2018 en République tchèque. Durant la visite, la délégation du Comité a évalué le...
Visite périodique : 02/10/2018 - 11/10/2018
- Rapport du CPT (en anglais) :
en tchèque : [CPT/Inf (2019) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2019) 34]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 01/04/2014 - 10/04/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2015) 18]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2015) 29]
- Annexe à la réponse (en anglais) :
- Annexe à la réponse (en anglais) :
Visite périodique : 07/09/2010 - 16/09/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2014) 4]
Visite ad hoc : 21/10/2009 - 23/10/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2010) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 25/03/2008 - 02/04/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2009) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2009) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 27/03/2006 - 07/04/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/Inf (2007) 33]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 21/04/2002 - 30/04/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 4]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2004) 5]
- Réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2005) 5]
- 2e réponse de suivi du gouvernement (en anglais) : en tchèque : [CPT/inf (2006) 13]
Visite périodique : 16/02/1997 - 26/02/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (99) 8]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1995 |
Visites effectuées:
|
8 6 2 |
| Rapports adoptés: | 8 |
| Rapports publiés: | 8 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
