Le CPT et la Croatie
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en 2022 en Croatie
23/11/2023
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans quatre établissements pénitentiaires et des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale privées de liberté par la police croate. La délégation s’est...
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Croatie
03/10/2022
La délégation du CPT a examiné les progrès réalisés par les autorités croates à la suite de ses précédentes recommandations formulées après sa visite périodique effectuée en 2017. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des femmes et hommes...
Activités
Visite périodique: 19/09/2022 - 29/09/2022
- Rapport du CPT (en anglais):
[CPT/Inf (2023) 30] - Résumé du rapport: en anglais ; en croate
- Réponse gouvernementale (en anglais): [CPT/Inf (2023) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Entretiens à haut niveau : 04/02/2022
Entretiens à haut niveau : 18/10/2021
Visite ad hoc : 10/08/2020 - 14/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais):
[CPT/Inf (2021) 29] - Réponse du gouvernement (en anglais): en croate: [CPT/Inf (2022) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 14/03/2017 - 22/03/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 44]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 45]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 19/09/2012 - 27/09/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en croate : [CPT/Inf (2014) 10]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 04/05/2007 - 14/05/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 01/12/2003 - 09/12/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 20/09/1998 - 30/09/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 4]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 5]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1997 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
